Conseil municipal du 25 mars 2008
Compte rendu de séance
Sont présents : LAMOUREUX Peggy, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, GRZESZNIK Catherine, HANRY Pierre, LIEGEOIS Gérard, LORENZON Agnes, MARULL Sylvain, MAUJEAN Syndia, MULLER Eric, POUILLEUX Chantal, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Nomination des représentants aux différents syndicats inter-communaux :
SIEGVO Titulaires : Eric MULLER Denis SIMON
SIEP Titulaires : Jacques RENAUD Michel TORLOTING
Suppléants : Eric MULLER Peggy LAMOUREUX
Syndicat Scolaire Titulaires : Michel TORLOTING Chantal POUILLEUX
Suppléants : Patrick VICTORION Peggy LAMOUREUX
Syndicat de voirie Titulaires : Sylvain MARULL Gilbert FELIX
SIVT Pays Messin Titulaire : Catherine GRZESZNIK Suppléant : Syndia MAUJEAN
Syndicat du Collège Titulaires : Agnès LORENZON Patrick VICTORION
SI Val de Metz Titulaire : Gérard LIEGEOIS Suppléant : Gilbert FELIX
Synd. Int. Electricité Titulaires : Pierre HANRY Eric MULLER
Conseil aux orphelins Michel TORLOTING
Sécurité routière Denis DONVAL
Tous ces représentants sont élus par le conseil à l’unanimité.
2) Nomination des membres des commissions municipales :
Commission des finances : Jacques RENAUD, Chantal POUILLEUX, Eric MULLER
Patrick VICTORION, Gilbert FELIX
Commission des travaux : Eric MULLER, Pierre HANRY, Sylvain MARULL, Catherine GRZESZNIK
Gilbert FELIX, Denis SIMON, Denis DONVAL, Agnès LORENZON
Commission communication : Gérard LIEGEOIS, Chantal POUILLEUX, Peggy LAMOUREUX
Syndia MAUJEAN, Patrick VICTORION.
Tous ces représentants sont élus par le conseil à l’unanimité.
3) Indemnités du maire et des adjoints :
Michel TORLOTING, maire, propose de fixer : les indemnités du maire à 25 % de l’indice 1015
les indemnités des adjoints à 6,8 % de l’indice 1015.
Ces montants sont adoptés par le conseil à l’unanimité.
4) Vote des représentants de la commune à la CA2M :
Michel TORLOTING, maire, se présente à la candidature de délégué titulaire, il est élu par le conseil à l’unanimité.
Denis SIMON se présente à la candidature de délégué suppléant, il est élu par le conseil à l’unanimité.
5) Délégations au maire :
Toutes les délégations au maire mentionnées dans la feuille jointe en annexe sont acceptées par le conseil à l’unanimité.
6) Ratios « promus-promouvables »
Le conseil considère que chaque salarié de la commune doit pouvoir être promouvable, et adopte cet avis à l’unanimité (soit 100% pour chaque catégorie).
7) Subvention au FOMAL :
Le FOMAL est l’association des Foyers Mosellans d’Accueil aux Libérés. Le maire en rappelle le rôle et le mode de calcul de la subvention, soit 0,54 euro par habitant, pour une population de 652 habitants.
Une subvention de 352,08 euros est accordée par le conseil à l’unanimité.
8) Subvention au PAIO :
Le maire précise que le PAIO est un organisme qui aide les personnes à la recherche d’emploi et assure un rôle de réinsertion. Le mode de calcul de la subvention est de 0,37 euro par habitant.
Une subvention de 241,24 euros est accordée à l’unanimité.
9) Divers :
- Peggy LAMOUREUX signale que plusieurs habitants se plaignent de la présence de chiens en liberté dans le village (excréments, agressivité des chiens …). Le conseil prend acte et décide d’en informer les propriétaires par une communication adaptée.
- Gilbert FELIX attire l’attention du conseil sur le manque de bac à sel dans la rue d’Ars. Un point sera fait sur cette question et un bac à sel supplémentaire pourra y être mis en place.
- Le problème des différentes dégradations matérielles est soulevé. Le maire signale que la gendarmerie est au courant, que plusieurs tournées ont lieu et que les auteurs de ces troubles sont actuellement identifiés. La gendarmerie continue à faire son travail, cela devrait porter ses fruits prochainement et tout devrait rentrer dans l’ordre.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h30.
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Conseil municipal du 8 avril 2008
Compte rendu de séance
Sont présents : LAMOUREUX Peggy, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, GRZESZNIK Catherine, SIMON Denis, LIEGEOIS Gérard, LORENZON Agnès, MARULL Sylvain, MAUJEAN Syndia, MULLER Eric, POUILLEUX Chantal, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
Absent excusé : HANRY Pierre, procuration donnée à LORENZON Agnès.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 25 mars 2008 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Vote du montant des trois taxes :
Pour l’année 2007, les taux d’imposition étaient les suivants :
Taxe d’habitation 10,44
Taxe du foncier bâti 09,15
Taxe du foncier non bâti 34,31
Compte tenu du fait que les bases de calcul sont déjà réévaluées, le conseil décide de maintenir les taux inchangés pour l’année 2008.
Décision adoptée par le conseil à l’unanimité.
3) Budget primitif :
Jacques RENAUD expose les grandes lignes du budget primitif. Le conseil ne prévoit pas de grandes dépenses pour 2008, d’une part parce qu’il est trop tard pour des demandes de subvention cette année, et d’autre part parce que le conseil attend les décisions concernant la construction du Musée, ce qui nécessitera sans doute des grands travaux dans les prochaines années.
Le budget propose une prévision de : Dépenses 454 232,24
Recettes 499 859,74
Le budget primitif est adopté par le conseil à l’unanimité.
4) Travaux d’élagage :
Gérard LIEGEOIS présente les travaux d’élagage programmés dans la rue Haute, dans la cour de l ‘école et dans la rue des Ecoles. Cinq acacias, trois tilleuls et un érable sont concernés. Il s’agit essentiellement d’une réduction de houppier pour permettre le passage de gros engins sur la route, pour libérer les fils de téléphone qui sont à proximité et pour sécuriser la cour de l’école.
Plusieurs devis ont été établis. L’offre la mieux disante (ONF) représente une dépense de 783 euros HT pour l’ensemble.
Le conseil décide donc de confier ces travaux à l’ONF, et d’engager ces dépenses, à l’unanimité.
5) Création du site internet :
Patrick VICTORION présente au conseil l’état actuel de nos travaux, et les dépenses à envisager. Le contenu du site est bientôt prêt à être publié sur internet. Parmi les hébergeurs contactés, notre choix s’est porté sur DRI, qui propose des services correspondants aux besoins de la commune dans des tarifs tout à fait acceptables.
Il convient maintenant :
- d’acquérir le logiciel 79,00 euros HT achat unique
- de réserver un nom pour le site 12,00 euros HT montant annuel
- de choisir un hébergeur 145,00 euros HT montant annuel
Le conseil accepte ces dépenses à l’unanimité.
6) Commision d’ouverture des plis et d’attribution des marchés :
Composition proposée pour cette commission :
Titulaires Michel TORLOTING
Eric MULLER
Pierre HANRY
Gérard LIEGEOIS
Suppléants Denis DONVAL
Gilbert FELIX
Chantal POUILLEUX
Tous ces représentants sont votés à l’unanimité par le conseil
7) Nomination d’un délégué AGURAM :
Le maire présente la nature et la fonction de l’AGURAM.
Le membre proposé pour représenter notre commune est Jacques RENAUD.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
8) Nomination d’un correspondant « Défense » :
Sylvain MARULL est proposé pour être ce correspondant.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
9) Divers :
- Michel TORLOTING établit la liste de tous les participants éligibles à la commission communale des Impôts (voir liste).
- Michel TORLOTING transmet une demande de subvention de l’association « Pédiatrie en Chantier ». Il n’est pas donné suite à cette demande, cette association n’étant pas localisée à Gravelotte, ni particulièrement liée à la commune.
- Gérard LIEGEOIS rapporte la demande de Mr LELANDAIS concernant le problème de la réception d’envois recommandés par La Poste, puisque plusieurs facteurs sont amenés à distribuer le courrier dans le village, et que le maire n’habite pas dans le quartier de la mairie. Une délégation de signature est donc attribuée à Gilbert FELIX et à Peggy LAMOUREUX pour la réception de ces envois postaux.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité par les conseillers municipaux.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h30.
Conseil municipal du 24 juin 2010
Compte rendu de séance
Sont présents : LAMOUREUX Peggy, MAUJEAN Syndia, GRZESZNIK Catherine, LORENZON Agnès, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, MULLER Eric, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick, LIEGEOIS Gérard.
Absents excusés : POUILLEUX Chantal, procuration donnée à Jacques RENAUD.
MARULL Sylvain
DONVAL Denis.
La séance est ouverte à 20h40 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 9 avril 2010 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Aménagement de la rue de Metz :
Michel TORLOTING propose de lancer un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la Rue de Metz : enfouissement des réseaux, réfection de la voirie et du mobilier urbain. Le conseil municipal adopte la décision à l’unanimité.
3) Commission d’ouverture des plis et d’attribution des marchés, désignation des membres :
Une commission d’ouverture des plis est créée, les membres sont nommés :
Michel TORLOTING, maire et membre d’office.
Jacques RENAUD, Eric MULLER et Gilbert FELIX sont nommés membres titulaires.
Pierre HANRY, Denis SIMON et Gérard LIEGEOIS sont nommés membres suppléants.
Le conseil valide cette composition de commission à l’unanimité.
4) SIEGVO, transfert de propriété de parcelles :
Créé pendant l’annexion, alors que l’état allemand n’acceptait pas que les syndicats soient propriétaires, le SIEGVO se trouve utiliser des terrains appartenant en copropriété aux communes membres du syndicat des eaux. Pour plus de commodité administrative, il est admis maintenant que le propriétaire en devienne le SIEGVO lui-même. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ce transfert de propriété concernant plusieurs parcelles cadastrales situées sur la commune.
5) Demande de subvention :
Les sapeurs-pompiers de CORNY sur Moselle, qui interviennent dans douze communes dont Gravelotte, font part d’une demande de subvention pour compléter leur équipement en matériel divers. Compte tenu de la qualité des services rendus et de l’importance d’une telle structure pour la commune, une subvention de cent euros est accordée par le conseil à l’unanimité.
6) Retrait de la commune de POMMERIEUX du syndicat de voirie de Metz-Ars :
La commune de POMMERIEUX a exprimé son intention de se retirer du syndicat de voirie de Metz-Ars. Le syndicat ayant donné un avis favorable, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce retrait.
7) Divers :
- La réforme des lycées d’affectation entraîne pour les élèves de troisième du collège d’Ars, des changements majeurs. Les choix entre Georges de la Tour, Louis Vincent, Schumann et Cormontaigne sont contrariés, parfois réglés en urgence par téléphone et souvent de façon arbitraire. Les élèves, leurs parents, les élus locaux et le Conseiller Général ont déjà commencé à réagir. L’ensemble du conseil municipal les soutient dans leurs actions et demande à l’inspecteur d’académie de revoir l’organisation des orientations à venir, et de mieux communiquer sur les possibilités laissées aux élèves concernant leur choix de lycée.
- Pierre HANRY signale des dégradations importantes sur la chaussée en bas de Rue du Paquis. Ces réparations sont en cours et devraient être effectuées le plus tôt possible.
- Jacques RENAUD pose la question de la sécurité routière lors de la brocante et demande que chacun réfléchisse à des solutions pour éviter tout risque d’accident. Plusieurs idées sont avancées. La décision est reportée.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h40.
Conseil municipal du 9 avril 2010
Compte rendu de séance
Sont présents : LAMOUREUX Peggy, FELIX Gilbert, GRZESZNIK Catherine, LIEGEOIS Gérard, LORENZON Agnès, MARULL Sylvain, HANRY Pierre, MULLER Eric, POUILLEUX Chantal, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
Absente excusée : MAUJEAN Syndia, procuration donnée à Pierre HANRY.
Denis SIMON.
La séance est ouverte à 20h40 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 22 février 2010 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Vote du compte administratif 2009 :
Jacques RENAUD présente le compte administratif, qui affiche un résultat de 215 833,48 € pour l’année 2009. Michel TORLOTING, maire, s’absente pour le vote du compte, qui est adopté à l’unanimité (13 voix pour).
3) Approbation du compte de gestion 2009 :
Conforme point pour point au compte administratif, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
4) Affectation du compte de résultat de fonctionnement 2009 :
Monsieur le maire propose d’affecter le résultat du compte administratif de 276 509,01 € en fonctionnement au budget 2010. Cette proposition est retenue à l’unanimité.
5) Vote des trois taxes :
En 2007, 2008 et 2009, les taux d’imposition étaient les suivants :
Taxe d’habitation 10,44
Taxe du foncier bâti 9,15
Taxe du foncier non bâti 34,31
Ces taux n’ont pas été réévalués depuis trois ans, Michel TORLOTING propose d’appliquer une réévaluation de 2% pour chacune des taxes, fixant les nouveaux taux de la façon suivante :
Taxe d’habitation 10,65
Taxe du foncier bâti 9,33
Taxe du foncier non bâti 35,00
Cela devrait générer une augmentation totale de 1956 € sur la commune.
Décision adoptée par le conseil à l’unanimité.
6) Budget primitif 2010 :
Le budget présenté par Jacques RENAUD s’équilibre à un total de 592 509,01 €, réparti en 375 142,48 € de fonctionnement et 217 366,53 € d’investissement.
Il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
7) Subventions aux associations :
Michel TORLOTING, après avoir présenté les comptes des différentes associations, propose de reconduire les mêmes montants de subventions pour l’année 2010, soit :
AS Gravelotte 1700 €
Culture et Loisirs 500 €
Club de l’Amitié 1000 €
Africalor 300 €
Souvenir Français 50 €
8) Convention ATESAT :
Michel TORLOTING présente la structure ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). C’est une mission du service public d’intérêt général de l’Etat, hors champ concurrentiel, assurée par la DDE, pour les communes et leurs groupements, qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences, dans le domaine de la voirie, de l’aménagement, de l’habitat. La précédente convention a expiré le 31 décembre dernier. Le conseil municipal, à l’unanimité, propose de reconduire cette convention pour un montant de 180 € par an.
9) Divers :
- Dossiers RSA : Michel TORLOTING propose que la commune ne soit plus chargée d’instruire les dossiers RSA, qui seront donc directement pris en charge et suivis par la CAF. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
- Numérotation rue LANQUETIN : le maire propose une numérotation pour la nouvelle rue et soulève le problème de la rue du Grand Pré qui va être prolongée. Dans un souci de simplification, une partie de cette rue pourrait être nommée différemment. La décision est remise à une prochaine réunion du conseil municipal.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h50.
Conseil municipal du 22 Février 2010
Compte rendu de séance
Sont présents : POUILLEUX Chantal, LAMOUREUX Peggy, LORENZON Agnès, GRZESZNIK Catherine, MAUJEAN Syndia, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, LIEGEOIS Gérard, RENAUD Jacques, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick, MULLER Eric, MARULL Sylvain.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 9 novembre 2009 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Adhésion au Pacte 57 :
Le Pacte 57 définit les nouvelles règles d’attribution des subventions du Conseil Général de la Moselle aux communes, et s’appliquera jusqu’en 2011. Le montant maximum des subventions serait alors de 63505 euros pour la période concernée, mais considérant qu’il n’a pas vraiment le choix en la matière, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce Pacte.
3) Subventions amendes de police, notification des recettes :
Une subvention de 1000 euros est accordée pour la fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation routière, au titre des subventions des amendes de police. Le conseil accepte à l’unanimité l’attribution de cette subvention.
4) Subvention FOMAL :
Le FOMAL est une association d’entraide et d’action sociale dont la principale source de revenus est la subvention accordée par les communes, actuellement fixée à 55 centimes par habitant. A l’unanimité, le conseil municipal accepte le versement de cette subvention, d’un montant de 384,45 euros pour la commune de Gravelotte.
5 Cotisation PAIO :
Le PAIO est une structure qui accompagne les jeunes en recherche d’emploi ou de formation. Le taux de la cotisation par habitant passe cette année de 37 à 70 centimes, en particulier à cause d’un élargissement des missions qui lui sont confiées. Considérant qu’il est important de conserver ce service de qualité, le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement d’une cotisation de 489 euros.
6 Plan Climat territorial de Metz Métropole, signature du protocole d’accord :
Pour affronter les enjeux majeurs soulevés par le réchauffement climatique, Metz Métropole souhaite engager rapidement une stratégie d’action et d’adaptation au changement climatique. Cet engagement dans la lutte contre le changement climatique nécessite de s’appuyer sur le lancement d’un bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, première étape d’un Plan Climat Énergie Territorial.
Il est tout d’abord nécessaire de réaliser le diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre générées d’une part par le territoire, et d’autre part par le patrimoine et les services de l’agglomération et de ses 40 communes membres.
Il est tout d’abord nécessaire de réaliser le diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre générées d’une part par le territoire, et d’autre part par le patrimoine et les services de l’agglomération et de ses 40 communes membres.
Il est donc demandé à chaque commune de s’engager à fournir les éléments qui pourront être utiles à ce diagnostic. Le conseil municipal, conscient que cette étude pourra nous aider à améliorer la situation de la commune, accepte de participer à ce plan, et de fournir à la communauté d’agglomération de Metz Métropole, toutes les informations nécessaires à cette étude.
6 Lotissement « Les Annevals », choix du nom de la nouvelle rue :
Dans le nouveau lotissement, une rue va s’ouvrir sur la rue du Grand’Pré, en direction de la Mairie.
Après avoir examiné plusieurs propositions, constatant qu’aucune rue du village ne fait allusion au conflit de 1870, et désirant ainsi rendre un hommage à toutes les victimes de ces violents combats, le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir le nom de Palmyr LANQUETIN, modeste soldat mort à Gravelotte le 16 août 1870.
7 Divers :
- Forum internet : Denis DONVAL signale que l’ancienne formule du forum était simple et correspondait plus à ce qu’en attendaient les utilisateurs. Patrick VICTORION essaiera de rétablir l’ancien système, qui ne fonctionnait plus depuis quelques mois.
- Coffrets électriques : Pierre HANRY constate que le coffret électrique de la rue du Grand’Pré est souvent ouvert, et signale que cela peut parfois être dangereux. Le système de fermeture sera révisé ou changé, suivant le cas.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h30.
Conseil municipal du 9 Novembre 2009
Compte rendu de séance
Sont présents : POUILLEUX Chantal, LAMOUREUX Peggy, LORENZON Agnès, GRZESZNIK Catherine, MAUJEAN Syndia, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, LIEGEOIS Gérard, RENAUD Jacques, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
Absents excusés : MULLER Eric
MARULL Sylvain, procuration donnée à Denis SIMON
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 21 septembre 2009 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Election des délégués de Metz Métropole :
Actuellement, la CA2M est administrée par un conseil de communauté de 170 délégués et un bureau formé du président et de 48 vice-présidents. Le 25 mai dernier, la CA2M a décidé de réduire le nombre de ses administrateurs (105 délégués et 63 suppléants), et a proposé une nouvelle répartition des sièges qui respecte les proportions actuelles, à mettre en place au 1er janvier 2010. Pour la commune de Gravelotte, les deux délégués titulaires seraient remplacés par un titulaire et un suppléant.
Michel TORLOTING, maire et délégué sortant, propose sa candidature au poste de délégué titulaire de Metz Métropole. Il est élu à l’unanimité avec 14 voix pour.
Denis SIMON, conseiller et délégué sortant, propose sa candidature au poste de délégué suppléant de Metz Métropole. Il est élu à la majorité avec 13 voix pour, et une abstention.
3) Eclairage du terrain de football :
Les deux équipes séniors de l’Association Sportive de Gravelotte s’entraînent le soir à partir de 19h, elles ont donc besoin d’un éclairage sur le terrain d’entraînement. A l’initiative d’Eric MULLER, maire adjoint, les gaines électriques ont été posées, les massifs de support des poteaux d’éclairage ont été coulés, et les poteaux sont disponibles. La société ASELEC propose un devis de 1800 € hors taxe pour terminer l’installation, fournir les spots et les disjoncteurs et effectuer les branchements.
Le conseil municipal accepte cette dépense à l’unanimité.
4) Droit de place :
Une délibération du conseil municipal datant de 2001 avait fixé les prix du droit de place concédé aux commerçants de passage à 100 francs pour une journée et à 500 francs pour une année. Michel TORLOTING propose d’en réactualiser le tarif en fixant les prix à 20 euros pour une journée et 100 euros pour une année.
Le conseil adopte à l’unanimité ces nouveaux tarifs du droit de place..
5 Motion en faveur de la CCI de Lorraine à Metz :
La réforme générale des politiques publiques conduit à une restructuration des services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine. Considérant que le siège de cette chambre trouve naturellement sa place à Metz en raison d’une part de l’importance des populations et du nombre d’emplois du département, et de la proximité avec le Conseil Régional d’autre part, le conseil municipal vote à l’unanimité pour la motion en faveur de la localisation de la CCI à Metz.
6 Rapport annuel de Metz Métropole :
Le Maire expose les grandes lignes du rapport annuel de Metz Métropole (services publics, élimination des déchets, assainissement). Les textes de ce rapport sont déposés à la mairie et sont consultables sur demande.
7 Divers :
- avancement du projet du Musée et de l’aménagement de la voirie : le maire informe les conseillers que l’architecte du nouveau Musée est choisi, que, suivant l’échéancier prévu, le musée devrait ouvrir ses portes courant 2012, et que l’aménagement de la voirie sera sans doute réalisé courant 2011.
- Panneaux de signalisation routière : les demandes de subvention ont été déposées et l’accord de début des travaux est imminent. Les travaux seront effectués dès que cet accord sera transmis.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h40.
Conseil municipal du 21 Septembre 2009
Compte rendu de séance
Sont présents : POUILLEUX Chantal, LAMOUREUX Peggy, LORENZON Agnès, GRZESZNIK Catherine, MAUJEAN Syndia, HANRY Pierre, LIEGEOIS Gérard, MARULL Sylvain, MULLER Eric, RENAUD Jacques, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
Absents excusés : DONVAL Denis (procuration donnée à MARULL Sylvain)
FELIX Gilbert (procuration donnée à GRZESZNIK Catherine)
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 2 juillet 2009 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école :
Suite à la délibération de la séance du 2 juillet 2009, concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école lors de sa réfection, la commission des travaux a étudié plusieurs solutions, sollicité l’avis des professionnels et trois devis ont été proposés à la commune. Afin de pouvoir comparer ces projets, leur coût a été rapporté au « kilowatt crête » produit par l’intallation. Les solutions proposées dans les devis sont respectivement de 4,39€/kwc pour la société Solairelec, de 5,10€/kwc pour la société Evasol, de 5,37€/kwc pour la société Solarenergy.
A l’unanimité, le conseil décide de confier les travaux à la société Solairelec pour un montant de 35900 € HT correspondant à une surface totale de 58,72 m² de panneaux.
3) Réfection de la toiture de l’école :
En ce qui concerne la toiture de l’école proprement dite, la commission des travaux avait contacté cinq sociétés qui ont toutes présenté un devis pour la fourniture et pose de chevrons et de tuiles, la dépose et l’évacuation de l’ancienne couverture, et l’installation des protections réglementaires.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de confier les travaux à la société ACC de Rezonville, la moins disante, pour un montant total HT de 31677,20€.
4) Installation d’un poteau incendie rue de Jarny :
Les Ecuries du Verlin installées rue de Jarny, ont bénéficié d’un permis de construire à condition d’être situées à moins de 200 mètres du poteau incendie le plus proche. A la demande du propriétaire et afin de régulariser cette situation, le conseil municipal décide de faire poser un poteau incendie rue de Jarny au niveau de la sortie du village. Un devis de 3055€ a été proposé par le SIEGVO. Le propriétaire des Ecuries du Verlin fait une offre de concours d’une somme équivalente.
Le conseil décide donc à l’unanimité d’accepter l’installation de ce poteau incendie.
5 Remboursement sinistre :
Un chèque de 981,25€ a été remis à la municipalité par son assurance, suite à la dégradation d’un lampadaire par une personne de la commune clairement identifiée et qui a reconnu les faits. Le conseil autorise à l’unanimité l’encaissement de ce chèque.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h40.
Conseil municipal du 02 Juillet 2009
Compte rendu de séance
Sont présents : POUILLEUX Chantal, LAMOUREUX Peggy, LORENZON Agnès, GRZESZNIK Catherine, MAUJEAN Syndia, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, LIEGEOIS Gérard, MARULL Sylvain, MULLER Eric, RENAUD Jacques, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
Absent excusé : SIMON Denis
La séance est ouverte à 21h00 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 15 juin 2009 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Installation de panneaux solaires sur le toit de l’école :
Lors du conseil du 31 mars 2009, le conseil municipal avait décidé la réfection du toit de l’école devenu vétuste et nécessitant de lourdes réparations.
Sur une suggestion de Michel TORLOTING, il est proposé à cette occasion d’installer sur le toit de l’école, des panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité. La situation du bâtiment est favorable tant du point de vue de l’inclinaison (35°) que de l’orientation (sud-est).
Un devis a été établi par la société EVASOL, proposant la pose de 56 panneaux TENESOL, de 4 onduleurs permettant l’injection de l’énergie produite dans le réseau public, les éléments de structure et de fixation de l’ensemble, un coffret de protection et d’isolation pour un montant total de 65 520 €.
Considérant que ce système participera à l’effort national pour produire une électricité propre et permettra à la collectivité, par la revente de l’électricité produite, un retour sur investissement estimé à une douzaine d’années, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ces travaux et autorise le maire à solliciter les subventions prévues pour ces opérations.
10) Divers :
Des problèmes de stationnement sont apparus à l’intersection de la rue du Grand Pré et de la rue du Pâquis. Une signalisation précisant l’interdiction de stationner à proximité de l’intersection sera étudiée et mise en place prochainement.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h45.
Conseil municipal du 15 Juin 2009
Compte rendu de séance
Sont présents : POUILLEUX Chantal, LAMOUREUX Peggy, GRZESZNIK Catherine, MAUJEAN Syndia, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, LIEGEOIS Gérard, MARULL Sylvain, MULLER Eric, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
Absente excusée : LORENZON Agnès.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 31 mars 2009 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Convention avec Moselle Telecom pour l’installation Wifi-Max :
Dans le cadre des liaisons haut-débit pour tout le département, le Conseil Général de la Moselle a mis en place un réseau de fibre optique. Pour couvrir les zones blanches, la solution de l’antenne placée sur le toit de la mairie ne donne pas des résultats satisfaisants. Le Conseil Général envisage de placer des antennes discrètes et de faible émission (1 watt) sur le clocher de l’église. Après avoir consulté le Conseil de Fabrique, et constatant que les ondes hertziennes émises sont largement inférieures au seuil légal, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’installation de ces antennes.
3) Reversement au Conseil de Fabrique de la redevance annuelle:
Les dépenses en électricité pour l’alimentation de l’antenne Wifi-Max vont être prises en charge par le conseil de fabrique. La société Moselle-Telecom versera à la commune de Gravelotte, un dédommagement de 150 € par an pour la location du bâtiment, et de 150 € par an pour compenser les consommations en électricité.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reverser au Conseil de Fabrique, la somme annuelle de 150 € couvrant les charges en électricité.
4) Amélioration de la signalisation routière :
Pour réduire les excès de vitesse dans le village et rendre les priorités plus visibles, il est prévu de remplacer les panneaux non-réglementaires dans la rue d’Ars et de placer des signaux lumineux attirant l’attention sur les priorités à droite dans tout le village. Trois panneaux de priorité, deux panneaux « passage piéton » et une cinquantaine de plots de signalisation au sol destinés aux entrées du village seront installés, pour une dépense d’environ 5000 €. La sécurité de la circulation routière est un point important pour notre village, le conseil adopte ces dispositions à l’unanimité.
5) Modification des statuts de la CA2M :
Actuellement, la CA2M est administrée par un conseil de communauté de 170 délégués et un bureau formé du président et de 48 vice-présidents. Le 25 mai dernier, la CA2M a décidé de réduire le nombre de ses administrateurs (105 délégués), et a proposé une nouvelle répartition des sièges qui respecte les proportions actuelles, à mettre en place au 1er janvier 2010. Pour la commune de Gravelotte, les deux délégués titulaires seraient remplacés par un titulaire et un suppléant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette modification des statuts de la CA2M.
6) Demande d’occupation du domaine public :
Lors des séances du 26 juin 2008 et du 29 septembre 2008, le conseil municipal avait examiné une demande d’occupation du domaine public, de la part de Mr GIANONNI demeurant 25 rue des Ecoles. Considérant que la visibilité pour les véhicules sortant de la rue des écoles ne devait pas en souffrir, les conseillers avaient demandé à l’intéressé de revoir son projet et d’en proposer une réduction de surface.
Les modifications de surface et de tracé apportées par Mr GIANONNI rendent son projet compatible avec les règles de sécurité et de visibilité, le conseil accepte donc à l’unanimité cette occupation du domaine public.
7) Subventions accordées aux associations de la commune :
Michel TORLOTING propose de reconduire le montant des subventions aux associations du village.
Les propositions sont les suivantes :
- Association Sportive de Gravelotte 1700 € (subvention augmentée de 500 € par rapport à l’année passée, pour compenser la suppression de la subvention du Conseil Général de la Moselle)
- Souvenir Français du Haut Plateau 50 €
- Club de l’amitié 1000 €
- Africalor 300 €
- Culture et Loisirs 500 €
Ces subventions sont adoptées à l’unanimité par le conseil municipal.
8) Syndicat de voirie, retrait de la commune de Marieulles :
La commune de Marieulles demande son retrait du syndicat de voirie.
Cette demande est accordée à la majorité (12 voix pour, 2 voix contre)
9) SIEGVO, adhésion de la commune d’Ars sur Moselle :
La commune d’Ars sur Moselle demande l’adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne. Cette adhésion va renforcer cette structure, solidifier sa cohérence géographique et lui donner plus d’importance et d’efficacité : le conseil municipal accepte à l’unanimité.
10) Divers :
Plusieurs dégradations de biens publics sont constatées ces derniers temps (tags sur l’aire de jeu, destruction de l’éclairage public…). Certains auteurs des méfaits sont identifiés, la gendarmerie est avertie et les suites à donner sont en cours. Il est rappelé aux parents qu’ils restent responsables des actes de leurs enfants
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22h15.
Conseil municipal du 31 mars 2009
Compte rendu de séance
Sont présents : LAMOUREUX Peggy, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, GRZESZNIK Catherine, LIEGEOIS Gérard, LORENZON Agnès, MARULL Sylvain, HANRY Pierre, MULLER Eric, POUILLEUX Chantal, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
Absente excusée : MAUJEAN Syndia, procuration donnée à Pierre HANRY.
Absent : Denis SIMON.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 25 mars 2008 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Vote du compte administratif 2008 :
Jacques RENAUD présente le compte administratif, qui affiche un résultat positif en fonctionnement de 42 103,67 € et un déficit d’investissement de 33 686,69 € pour l’année 2008. Compte tenu du résultat antérieur reporté de 207 416,50 €, le résultat définitif se monte à 215 833,48 €.
Michel TORLOTING, maire, s’absente pour le vote du compte, qui est adopté à l’unanimité (13 voix pour).
3) Approbation du compte de gestion 2008 :
Conforme point pour point au compte administratif, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
4) Affectation du compte de résultat de fonctionnement 2008 :
Monsieur le maire propose d’affecter le résultat du compte administratif de 215 833,48 € en fonctionnement au budget 2009. Cette proposition est retenue à l’unanimité.
5) Vote des trois taxes :
En 2007 et en 2008, les taux d’imposition étaient les suivants :
Taxe d’habitation 10,44
Taxe du foncier bâti 9,15
Taxe du foncier non bâti 34,31
Compte tenu du fait que d’autres impôts locaux vont être prélevés (CA2M), ou réévalués, Michel TORLOTING propose de maintenir les taux inchangés pour l’année 2009, ce qui devrait générer un produit global de 97 615 €.
Décision adoptée par le conseil à l’unanimité.
6) Budget primitif 2009 :
Le budget présenté par Jacques RENAUD s’équilibre à un total de 676 345,17 €, réparti en 447 728,48 € de fonctionnement et 228 616,69 € d’investissement.
Il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
7) Réfection de la toiture de l’école :
Eric MULLER présente le dossier, constatant que la toiture de l’école est vétuste et nécessite des réparations. Cela ne concerne que la couverture et la zinguerie, la charpente paraissant encore en bon état. Plusieurs devis ont été rédigés pour un montant allant jusqu’à 50 000 €.
L’ensemble du conseil municipal autorise le maire à demander des subventions pour ces travaux.
8) Désignation du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges de la CA2M :
Michel TORLOTING propose que le premier adjoint, Jacques RENAUD assure cette délégation. Aucune objection n’est formulée par le conseil municipal qui approuve cette nomination à l’unanimité.
9) Divers :
- Michel TORLOTING propose que, suivant une réglementation récente, la commune accepte le remboursement anticipé de la TVA 2008, qui pourrait être versé en 2009 si les dépenses d’investissements sont au moins égales à une moyenne 2004-2007, soit 108 267 €. Considérant que cette mesure serait définitive à partir de 2009 et que cela diminuerait les immobilisations financières à l’avenir, le conseil municipal approuve cette décision.
- Fourrière automobile: afin de pouvoir régler les problèmes d’enlèvement des véhicules abandonnés sur le territoire communal, le conseil municipal accepte à l’unanimité qu’une convention de trois années soit signée entre la commune et le Garage GENTILE à Hagondange, agréé pour ce type d’opérations.
- Une demande de subvention est formulée par l’IME de Jussy pour la prise en charge d’un adolescent de la commune lors d’une semaine de vacances de mer. Considérant que la municipalité subventionne le même type d’activités aux enfants de la commune fréquentant l’école de Gravelotte, le conseil municipal accepte à l’unanimité qu’une subvention de 60 €, montant habituellement consenti aux demandes similaires de notre école, soit versée à l’IME de Jussy.
- Une réflexion est menée pour examiner l’intérêt d’une interdiction de circuler la nuit sur le chemin de Giranau, depuis les dernières habitations jusqu’au stade, en raison des dégradations et déchets divers souvent découverts les lendemains des faits. Cette interdiction fera éventuellement l’objet d’un arrêté municipal.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité par les conseillers municipaux.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h50.
Conseil municipal du 3 Mars 2009
Compte rendu de séance
Sont présents : DONVAL Denis, FELIX Gilbert, GRZESZNIK Catherine, LORENZO Agnès, HANRY Pierre, LAMOUREUX Peggy, LIEGEOIS Gérard, MARULL Sylvain, MAUJEAN Syndia, MULLER Eric, POUILLEUX Chantal, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Ordre du jour :
1) Secrétaire de séance :
Choix d’un secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS.
2) Lecture du compte rendu du conseil du 2 Décembre 2008 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
3) Achat de matériel et demande de subvention :
Suite à une proposition de subvention de la part d’un parlementaire, pouvant constituer une aide de 50% des sommes engagées, le maire suggère l’acquisition d’une tondeuse, d’un souffleur et d’un défibrilateur, suivant des devis respectifs de 1080 €, 535 € et 1426 €. Le conseil approuve unanimement la demande de ces subventions.
4) Cloches de l’église :
Le système de chaînes entraînant les cloches est usé et défectueux, certaines chaînes sont inopérantes et doivent être remplacées. Un devis propose le remplacement de six chaînes pour un montant de 907 €. Une intervention provisoire permet actuellement un fonctionnement légèrement réduit. Considérant qu’il n’est pas envisageable de laisser les choses en l’état, le conseil décide à l’unanimité d’entreprendre les réparations du mécanisme pour le montant indiqué.
5) Fleurissement du village :
Une convention de partenariat avec l’IMP de Montigny les Metz est en préparation. Elle prévoit l’achat de jeunes plants et de terreau par la commune pour des montants respectifs de 850€ et 400€, la mise en place étant assurée par les jeunes de l’IMP encadrés par leur formateur. Une subvention récompensant le travail fourni sera versée à l’IMP. Désireux d’améliorer l’aspect du village tout en favorisant la réinsertion de personnes handicapées, le conseil accepte à l’unanimité la signature de cette convention.
6) Réfection de la salle du periscolaire et convention avec l’association « Les Enfants du Verger » :
Afin d’obtenir une aide pour un séjour d’été à Lachaussée, l’association « Les Enfants du Verger » qui assure les activités périscolaires, propose que les adolescents qui bénéficieront du séjour rénovent les peintures de la salle du périscolaire, avec des matériaux achetés par la commune, pour un montant de 650 €. Ce projet concerne une petite quinzaine de jeunes, presque tous habitent à Gravelotte.
L’ensemble du conseil municipal reconnaît tout l’intérêt de ce projet, décide l’achat des matériaux nécessaires aux travaux, et autorise l’association à les effectuer
7) Vente d’une parcelle du SIEGVO :
Le SIEGVO souhaite vendre une parcelle de terrain dont la commune de Gravelotte est co-propriétaire. Cette parcelle est située à Marange-Silvange et la part de la commune est très modeste. Le conseil municipal accorde à l’unanimité l’autorisation de vente au SIEGVO.
8) Droit de préemption du lotissement « Les Annevals » :
Considérant que le droit de préemption sur un lotissement neuf présente peu d’intérêt et occasionne inutilement des complications administratives, le conseil municipal déclare que toute première vente d’un lot du lotissement « Les Annevals » est expressément dispensée de la purge du droit de préemption urbain et que les lots dudit lotissement ne relèvent pas d’une zone susceptible de préemption.
9) Subvention FOMAL:
Le FOMAL est l’association des Foyers Mosellans d’Accueil aux Libérés. Le maire en rappelle le rôle et le mode de calcul de la subvention, soit 0,54 € par habitant, pour une population de 652 habitants.
Une subvention de 352,08 € est accordée par le conseil à l’unanimité.
10) PAIO cotisation 2009 :
Le maire précise que le PAIO est un organisme qui aide les personnes à la recherche d’emploi et assure un rôle de réinsertion. Le mode de calcul de la subvention est de 0,37 € par habitant.
Une subvention de 241,24 € est accordée à l’unanimité.
11) Motion de soutien au collectif pour la réalisation de la VR52 :
Conscient des problèmes soulevés par le grand nombre de poids lourds sur les routes et désirant manifester sa solidarité avec les villages concernés, le conseil municipal apporte son soutien au collectif pour la réalisation de la voie rapide 52.
12) Demande de mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes :
Les 25 et 26 avril prochains, l’association de motards de Moulins les Metz demande la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes, pour pouvoir organiser son action « Une rose, un espoir » au profit de la lutte contre le cancer. L’ensemble du conseil municipal accepte que la location soit cédée gratuitement pour cette manifestation.
13) Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics :
Le maire fait part de ce rapport annuel au conseil municipal qui acquiesce à l’unanimité.
Divers :
- Le conseil municipal accorde au maire l’autorisation d’offrir un cadeau d’une valeur maximale de 400 €, aux salariés de la commune qui sont amenés à quitter leur emploi.
- Une réflexion est engagée pour étudier l’intérêt de mettre à la disposition de la population, un espace libre d’accès internet dans les locaux de la mairie, pendant les heures d’ouverture au public. L’acquisition du matériel nécessaire pourrait se faire dans le cadre des subventions évoquées au premier point de la réunion. Une enquête plus approfondie sera menée pour vérifier le bien fondé et l’opportunité de ce « cyber-espace »
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22 heures.
Conseil municipal du 2 Décembre 2008
Compte rendu de séance
Sont présents : DONVAL Denis, FELIX Gilbert, GRZESZNIK Catherine, LORENZO Agnès, HANRY Pierre, LIEGEOIS Gérard, MARULL Sylvain, MAUJEAN Syndia, MULLER Eric, POUILLEUX Chantal, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
Absente : LAMOUREUX Peggy
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Ordre du jour :
1) Secrétaire de séance :
Choix d’un secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS.
2) Lecture du compte rendu du conseil du 29 Septembre 2008 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
3) Renouvellement prestation informatique :
La société JVS-Mairistem propose à la commune de renouveler le contrat informatique pour les trois prochaines années. Ce contrat comprend la location de nouveaux matériels (PC, imprimante) et les droits d’accès à la logithèque « Horizons Villages ». Il comprend aussi l’assistance logicielle, la formation des utilisateurs, l’assistance téléphonique et la maintenance des matériels. Le montant total des dépenses HT sur le poste est de 3493 euros la première année, 2345 euros la deuxième et troisième année.
Considérant que le système mis en place et les services rendus par cette société ont été très appréciés des utilisateurs pendant les dernières années, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire le contrat pour trois ans.
4) Achat de l’ancien micro-ordinateur :
La société JVS, propriétaire de l’ancien ordinateur, en propose le rachat à la commune pour un montant de 190 euros, ce qui permettra d’équiper le bureau des adjoints. Le conseil municipal accepte cette dépense à l’unanimité.
5) Contrat de balayage périodique de la voirie communale :
Le contrat avec la société MARTINOT chargée du balayage de la voirie communale pour un prix global d’environ 4700 euros par an (balayage des 6,3 km de voirie et traitement des déchets), arrive à terme.
La société SITA-Lorraine nous propose un service identique pour un coût annuel de 3084 euros (balayage et traitement des déchets).
La société SERVILOC-Lorraine nous propose un contrat comprenant à la fois le balayage et le traitement des déchets, pour un prix de 26,80 euros le kilomètre, soit 2137 euros annuels pour l’ensemble de la prestation.
Tous ces projets sont établis pour 12 balayages annuels, et les prix sont annoncés en HT.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de confier les travaux à la société SERVILOC-Lorraine, avec laquelle un contrat de trois ans sera établi au 1er janvier 2009 ; le tarif pourra être actualisé chaque début d’année.
6) Contrat de location de téléphonie :
Le standard téléphonique de la mairie pose de nombreux problèmes de fonctionnement. La société PARITEL propose un contrat de location comportant un serveur de communication, deux téléphones, la maintenance technique et la prise en charge de toutes les communications. Le coût du contrat est de 63 euros par mois, ce qui occasionnera pour la mairie, un surcoût de téléphonie de moins de 6 euros par mois par rapport à la situation actuelle.
Le conseil décide à l’unanimité de signer ce contrat avec la société PARITEL.
7) Tarif des concessions du cimetière communal :
Une délibération datant du 3 juillet 1998 avait fixé les tarifs des concessions du cimetière à 500 francs pour une durée de trente ans, et à 1000 francs pour une durée de cinquante ans.
Il était devenu opportun d’actualiser ces coûts en euros.
A l’unanimité, le conseil décide de porter le montant de ces concessions à 100 euros pour trente ans, et à 180 euros pour 50 ans.
8) Indemnité d’Administration et de Technicité :
Un agent technique de deuxième classe, chargé de l’entretien et du nettoyage des locaux de la mairie, de l’école, de la salle des fêtes et de la bibliothèque, sollicite une indemnité d’Administration et de Technicité, accordée habituellement au personnel titulaire. Le conseil municipal décide à l’unanimité de satisfaire cette demande légitime.
9) Autorisation de paiement d’heures supplémentaires et complémentaires :
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le receveur municipal à payer des heures supplémentaires ou complémentaires au personnel municipal qui serait amener à en effectuer, à la demande du maire.
10) Modification du siège de la CA2M :
Le siège de la CA2M est transféré de la rue Marconi à Metz, au boulevard de la solidarité, également à Metz . Ne voyant aucune objection à ce transfert, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette modification.
11) Demande d’adhésion au SIVT du Pays Messin :
Les communes de Lemud et Villers Stoncourt désirent faire partie du Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin. L’ensemble du conseil municipal ne voit aucune objection à ces adhésions.
Divers :
- Suite à une demande d’une habitante de la rue de Metz, Gérard LIEGEOIS soulève le problème de l’absence de trottoir entre le silo et la sortie du village vers Rezonville : manque de sécurité pour les piétons surtout quand la visibilité est mauvaise. Il s’avère que l’aménagement d’un trottoir sur ce tronçon oblige soit à réduire la chaussée pour placer le trottoir entre les marronniers et la route, soit à combler le fossé pour placer le trottoir au delà des marronniers. Les deux hypothèses vont s’avérer coûteuses, une étude plus approfondie sera menée sur le projet.
- Information : le système destiné à pallier les insuffisances du réseau de fibre optique mis en place par le conseil général va maintenant être finalisé. Une réunion d’information au cours de laquelle le fournisseur d’accès donnera tous les renseignements utiles aux habitants intéressés aura lieu le jeudi 11 décembre à la salle des fêtes de Vernéville. Une invitation sera distribuée à tout le village.
- Musée de l’Annexion : Michel TORLOTING fait le point sur son avancement. Deux projets ont été retenus, un dernier choix reste à faire et les travaux devraient commencer au plus tard en 2010.
- Occupation du domaine public : Sylvain MARULL signale que l’accès à la salle des fêtes est rendu de plus en plus souvent difficile à cause d’une occupation voisine du domaine public. Michel TORLOTING précise qu’un courrier a été envoyé à l’intéressé afin qu’il se mette en règle avec la législation en vigueur.
- Vœux 2009 : la date de la fête des vœux a été fixée au samedi 3 janvier 2009. Un bulletin municipal invitant les habitants à cette manifestation sera distribué à tout le village à la fin du mois de décembre.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22 heures.
Conseil municipal du 29 Septembre 2008
Compte rendu de séance
Sont présents : DONVAL Denis, FELIX Gilbert, GRZESZNIK Catherine, LAMOUREUX Peggy, LORENZO Agnès, HANRY Pierre, LIEGEOIS Gérard, MARULL Sylvain, MAUJEAN Syndia, MULLER Eric, POUILLEUX Chantal, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 26 Juin 2008 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
2) Devis Géomètre-Expert pour la salle des fêtes :
Pour régler les problèmes de voisinage générés par l’occupation de la salle des fêtes, il convient au préalable de trouver une solution au litige concernant les limites de propriété du terrain de la commune. Un contact a donc été pris avec un géomètre expert auprès des tribunaux, Mr Bernard ADAM du BAN ST MARTIN, qui nous propose un devis de 570 euros HT pour déterminer avec exactitude les limites réelles sur le terrain. Le conseil municipal adopte cette dépense à l’unanimité.
3) Taille des arbres rue du Château d’eau :
Gérard LIEGEOIS présente un devis de 1039,50 euros proposé par l’ONF pour la taille des arbres de la rue du Château d’eau. Il s’agit avant tout de faciliter le passage des bus par une taille de mise au gabarit, et aussi d’une mise en sécurité en abattant un arbre foudroyé.
Le conseil municipal adopte ces travaux à l’unanimité.
Catherine GRZESZNIK propose de remplacer les arbres abattus. Cette question sera abordée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
4) Demande d’occupation du domaine public :
Suite à la demande d’occuper une partie du domaine public de Monsieur GIANNONI, habitant 25 rue des Ecoles, la commission des travaux a examiné ce problème sur place, et a porté un avis défavorable. Michel TORLOTING précise que la perspective depuis l’école en sera modifiée, et que pour sortir de l’impasse de la rue des Ecoles, les véhicules ont besoin d’une bonne visibilité. Le conseil municipal décide de ne pas accorder cette demande d’occupation, en laissant à l’intéressé la possibilité d’une demande plus réduite, qui ne gênerait pas la visibilité et ne modifierait pas les perspectives.
5) Contrat d’assurance des risques statutaires :
Michel TORLOTING explique que les agents territoriaux restent à la charge de la collectivité en cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident, suivant des barêmes dégressifs dépendant de la durée de l’arrêt de travail. Une assurance peut prendre en charge le salaire correspondant aux absences. Le Centre de Gestion a été chargé de cette affaire, et a fait un appel d’offre à différentes compagnies. La CNP a été choisie pour couvrir ces risques, moyennant une cotisation d’assurance correspondant à 1,20% des salaires versés (ancien taux : 1,60%).
Le conseil municipal entérine ce choix et accepte la dépense à l’unanimité.
6) Modification du siège social du SIIS du Plateau Messin :
Il est convenu que le siège social et le secrétariat du syndicat scolaire, « suivent » le président, qui est maintenant Michel TORLOTING, maire de Gravelotte. L’article 2 des statuts du SIIS donc est modifié comme suit : « le siège social du SIIS est situé à la mairie de Gravelotte ».
Tous les conseillers adoptent cette modification à l’unanimité.
7) Demande de subvention :
L’association Culture et Loisirs de Gravelotte, organise des « ateliers enfants et adultes » à la bibliothèque municipale. Elle assure un auto-financement pour les adultes, mais les activités des enfants présentent un déficit. A l’unanimité, le conseil municipal décide de lui accorder une subvention de 500 euros pour couvrir ce déficit et le montant des assurances.
8) Suppression du poste d’adjoint administratif de première classe à 18 heures par semaine :
Suite au départ de son titulaire, le poste d’adjoint administratif de première classe à 18 heures par semaine est supprimé. L’actuelle secrétaire de mairie occupe le poste d’adjoint administratif de première classe à 24 heures par semaine, poste créé lors du conseil municipal du 26 juin dernier.
Le conseil municipal adopte ces mesures à l’unanimité.
9) Motion concernant la base militaire de Frescaty :
Le conseil municipal constate que le plan de restructuration des armées conduira à la suppression de près de 5000 postes dans l’agglomération messine (soit 10% du total national), avec toutes les conséquences socio-économiques que cela entraîne.
De toute évidence, certains territoires ont été épargnés suite à des pressions politiques.
C’est ainsi que la fermeture du BA128 qui n’était pas prévue dans les prévisions du cabinet du ministre de la défense, a été actée.
Le conseil municipal proteste contre cette injustice qui est contraire aux valeurs de la 5ème république et demande à Monsieur le président de la république de revenir sur ces décisions.
10) Motion concernant le bureau de poste de Gorze :
Suite à un cambriolage en juin dernier, et au refus de l’administration d’engager les montants nécessaires aux réparations des dommages subis, le maintien du bureau de poste de Gorze est menacé.
Parce qu’il est important pour les zones rurales de conserver un service de proximité, le conseil municipal affirme son soutien aux actions entreprises par la municipalité de Gorze pour que son bureau de Poste soit effectivement maintenu dans la commune.
Divers :
Une demande de subvention de 200 euros au profit du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes est examinée par le conseil municipal. Le siège de l’association n’est pas à Gravelotte, et les problèmes de logement sont plutôt du ressort de la communauté d’agglomération ; le conseil décide à l’unanimité de ne pas accorder cette subvention.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h20.
Conseil municipal du 26 Juin 2008
Compte rendu de séance
Sont présents : DONVAL Denis, FELIX Gilbert, GRZESZNIK Catherine, HANRY Pierre, SIMON Denis, LIEGEOIS Gérard, MARULL Sylvain, MAUJEAN Syndia, MULLER Eric, POUILLEUX Chantal, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick.
Absente excusée : LORENZON Agnès.
Absente : LAMOUREUX Peggy.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 8 avril 2008 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
2) Devis Géomètre-Expert pour la salle des fêtes :
Ce point est retiré de la séance du conseil pour manque d’éléments d’analyse.
3) Création d’un poste d’adjoint administratif première classe à 24 h / semaine :
Christine SZWEJK, secrétaire de mairie occupant un poste à 18 heures hebdomadaires, nous présente sa démission au 31 Août 2008. Un nouveau poste de secrétaire de mairie est ouvert à raison de 24 heures hebdomadaires, soit quatre matinées de 8h30 à 12h et deux après-midi de 14h à 19h.
Pour permettre une continuité du service et un bon relais dans la fonction, ce poste est ouvert au 1er Juillet 2008, en binôme avec l’actuelle secrétaire qui pourra ainsi transmettre une partie de son expérience à son successeur.
Une offre d’emploi a déjà été proposée. Une vingtaine de candidatures se sont manifestées. Quatre d’entre elles ont fait l’objet d’un entretien avec une commission d’embauche. Le choix définitif sera prononcé dans les jours qui viennent.
La création de ce poste au 1er Juillet 2008 est adoptée par le conseil à l’unanimité.
4) Autorisation de recruter des agents non titulaires de remplacement :
Michel TORLOTING précise que le remplacement de certains postes doit pouvoir se décider dans l’urgence, en cas d’absence pour cause de maladie ou congés divers. Sont concernés les postes d’entretien des locaux communaux ou de secrétaire de mairie. Une telle offre pourrait être proposée sur le site internet de la commune.
Cette autorisation au maire est accordée à l’unanimité par le conseil municipal.
5) Convention relative à l’entretien des routes départementales dans la traversée de Gravelotte :
Cette convention conditionne l’intervention du Conseil Général sur les routes départementales qui traversent notre agglomération. Il s’agit essentiellement du fauchage des accotements, de la signalisation horizontale hors passages piétons, de la signalisation verticale lorsqu’elle est d’intérêt départemental et du salage de la chaussée en hiver.
La signature de la convention est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
6) Subventions 2008 aux associations :
Michel TORLOTING propose de reconduire le montant des subventions aux associations, sachant qu’il avait déjà été réévalué l’année passée. Les propositions sont les suivantes :
- Association Sportive de Gravelotte 1200 euros
- Souvenir Français du Haut Plateau 50 euros
- Club de l’amitié 1000 euros
- Africalor 300 euros
- Donneurs de Sang du Haut Plateau Messin 100 euros
(cette subvention est accordée exceptionnellement en raison du 40ème anniversaire de cette association)
- Secours Catholique et Secours Populaire Français : ces associations ne sont pas communales, n’ont jamais fait l’objet de subvention de la part de la commune de Gravelotte, et chacun s’accorde à penser qu’il est de la responsabilité des personnes plutôt que de la commune de participer financièrement à leur soutien.
Ces subventions sont adoptées à l’unanimité par le conseil municipal.
7) Nomination d’un délégué au Parc Naturel Régional de Lorraine :
Gérard LIEGEOIS, entretenant déjà des relations avec cette structure, est nommé délégué au Parc Naturel Régional de Lorraine à l’unanimité.
8) Indemnité de conseil allouée au trésorier :
Reconnaissant le bien fondé de cette indemnité, le conseil accepte à l’unanimité son versement à raison de 100% du barème conventionnel.
9) Demande d’occupation du domaine public :
Monsieur GIANONNI, demeurant 25 Rue des Ecoles, demande à bénéficier de l’occupation du domaine public, et de pouvoir dresser une petite clôture en limite de l’usoir communal. La présence à cet endroit d’une chambre de télécommunication qui doit rester accessible, la modification des perspectives en résultant, et la sortie des véhicules de la rue des écoles exigeant une bonne visibilité, rendent le problème complexe. Le conseil décide à l’unanimité de remettre sa décision à l’automne, et programme une étude complémentaire de la commission de la voirie.
10) Divers :
- Michel TORLOTING informe les conseillers municipaux qu’une manifestation du Collectif « Halte aux Poids Lourds sur la Route de Paris » aura lieu le 5 juillet au carrefour de Gravelotte.
- Un souci est apparu lors des études de la dernière tranche du lotissement : des travaux pour augmenter la puissance des câbles électriques seront effectués dans la rue du grand pré. Ces travaux sont à la charge du lotisseur.
- Patrick VICTORION, relayant une interrogation parue sur le site internet de la commune, demande des précisions concernant le baptême laïc ou républicain, en particulier s’il peut être accordé à des personnes n’habitant pas la commune.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 21h40.
Conseil municipal du 18 octobre 2010
Compte rendu de séance
Sont présents : GRZESZNIK Catherine, MAUJEAN Syndia, LORENZON Agnès, POUILLEUX Chantal, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, MARULL Sylvain, MULLER Eric, RENAUD Jacques, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick, LIEGEOIS Gérard.
Absents excusés : SIMON Denis, procuration donnée à Michel TORLOTING.
HANRY Pierre
Absente : LAMOUREUX Peggy
.
La séance est ouverte à 20h40 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 24 juin 2010 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Approbation du procès verbal de jugement des offres et rapport de la commission d’appel d’offres :
En date du 9 août 2010, avec publication de l’avis le 11 août 2010, un appel d’offres a été lancé par la commune pour la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la Rue de Metz : enfouissement des réseaux, réfection de la voirie et du mobilier urbain. Le 3 septembre 2010, jour de la limite de réception, huit offres ont été déposées et toutes sont déclarées recevables par la commission. Jugées pour leur valeur technique (60%) et pour leur prix (40%), elles font l’objet d’un classement à l’issue duquel la commission d’appel d’offres décide de retenir comme économiquement la plus avantageuse l’offre de la société CMO+ITB, pour un montant de 20250 € HT, soit 24219 € TTC.
Le conseil municipal ratifie le choix de la commission à l’unanimité (13 voix pour).
3) Salle des fêtes : étude acoustique
Les plaintes successives déposées par Monsieur Robert JOSCHT concernant l’utilisation de la salle des fêtes ont donné lieu à une étude de l’Agence Régionale de Santé, qui d’une part, est venue visiter les lieux pour constater leur conformité aux législations en vigueur, d’autre part nous demande de faire établir une étude d’impact des nuisances sonores.
Parmi les deux sociétés contactées, une seule nous a délivré un devis pour déterminer le niveau de bruit admissible dans les établissements diffusant de la musique amplifiée. Son montant est de 1650 € HT.
Malgré l’importance de la dépense et considérant que l’Agence Régionale de Santé présente cette affaire comme une obligation, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité (13 voix pour).
4) Salle des fêtes : devis toiture
La toiture de la salle des fêtes est dans un état qui nécessite des réparations : démoussage des tuiles, remplacement de cheneaux, tuyaux de descente et gouttières. La société ACC de Rezonville, qui a déjà plusieurs fois travaillé pour la commune en donnant entière satisfaction, nous a fourni un devis d’un montant de 3070,50 € HT.
Le conseil municipal approuve la dépense de ces travaux à l’unanimité (13 voix pour).
5) Subvention clocher de la paroisse protestante d’ARS:
Suite à une demande de la ville d’Ars sur Moselle, qui constate que le clocher du temple protestant nécessite des travaux d’entretien dont le devis estimatif s’élève à 3829,59 € et qui souhaite faire partager la charge de ces travaux avec toutes les communes membres de la paroisse, il est proposé que la commune de Gravelotte assume sa part à hauteur de 169,33 €.
Le conseil municipal accepte cette participation à l’unanimité (13 voix pour).
6) Subvention séjour classe environnement :
L’école élémentaire de Moulins les Metz demande une aide financière pour un enfant de Gravelotte afin de participer à une classe d’environnement dans les Vosges. La mairie de Moulins accorde pour cette classe verte une subvention de 80 € aux enfants de sa commune.
Considérant que dans un pareil cas, la commune de Gravelotte consent une subvention de 60 € pour les enfants du village, le conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 60 € à l’élève concerné.
7) Divers :
- Le Parc Naturel Régional de Lorraine exprime la volonté de faire évoluer ses statuts de syndicat mixte en syndicat mixte ouvert, pour des raisons administratives et économiques. Cette évolution permettra de ne plus verser la taxe sur les salaires et de réaliser une économie de 80 000 €. Amené à se prononcer sur ces changements, le conseil municipal accepte la décision du comité syndical à l’unanimité (13 voix pour).
- Demande de Mme DENIS, propriétaire du terrain voisin de la mairie, de poser un grillage de séparation, sur le mur de limite de propriété qui est un mur mitoyen. Aucune objection n’est observée par les conseillers.
- Le stationnement des véhicules dans la Rue du Paquis a été limité par des bandes jaunes sur les trottoirs, ce qui a apporté une amélioration mais ne résout pas tous les problèmes. D’autres solutions vont être étudiées ; il est rappelé que les emplacements de parking ne sont pas nominatifs mais communaux, et que le stationnement en dehors de ces emplacements demeure interdit.
- Le terrain de jeu des enfants subit de plus en plus de dégradations. La gendarmerie d’ARS a été avertie de tous les gestes d’incivisme que nous constatons et prendra les mesures qui s’imposent. Les réparations seront effectuées dès que possible.
- L’association sportive de Gravelotte demande une extension du bâtiment des vestiaires pour y entreposer du matériel. Une visite des lieux sera programmée prochainement avec le conseil municipal pour étudier comment cette extension peut être envisagée.
- Les activités périscolaires se déroulent dans des locaux limités ce qui occasionne parfois des gênes. Plusieurs solutions peuvent être imaginées : création d’un bureau pour les animateurs, aménagement du préau… Le conseil municipal se réunira sur place pour examiner les différentes solutions à ce manque d’espace.
- Arbres : les marronniers de la rue de Metz vers REZONVILLE sont de plus en plus vieillissants, attaqués par des champignons et des pourritures diverses. Différents devis ont été demandés, leur remplacement pourrait s’élever à un montant approximatif de 400 € l’arbre (abattage, déblaiement, fourniture et mise en place des plants). Il est donc souhaitable, si le conseil choisit cette option, que l’opération se fasse progressivement, en commençant le village. La réflexion concernant ce projet doit encore être approfondie, mais il semble opportun de commencer les travaux avec la tranche 5 des projets d’aménagement de la rue de Metz.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22h.
Conseil municipal du 14 avril 2011
Compte rendu de séance
Sont présents : GRZESZNIK Catherine, LAMOUREUX Peggy, LORENZON Agnès, MAUJEAN Syndia, POUILLEUX Chantal, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, MARULL Sylvain, MULLER Eric, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick, LIEGEOIS Gérard.
Absent excusé : Denis DONVAL, procuration donnée à Jacques RENAUD.
La séance est ouverte à 20h40 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 23 décembre 2010 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Vote du compte administratif 2010 :
Jacques RENAUD présente le compte administratif, qui affiche un résultat de 177 185,96 € pour l’année 2010. Michel TORLOTING, maire, s’absente pour le vote du compte, qui est adopté à l’unanimité (14 voix pour).
3) Approbation du compte de gestion 2010 :
Conforme point pour point au compte administratif, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal (15 voix pour).
4) Affectation du compte de résultat de fonctionnement 2010 :
Monsieur le maire propose d’affecter le résultat du compte administratif de 177 185,96 € en fonctionnement et de 40 211,88 € en investissement au budget 2011. Cette proposition est retenue à l’unanimité.
5) Vote des trois taxes :
En 2007, 2008 et 2009, les taux d’imposition étaient les suivants :
Taxe d’habitation 10,00%
Taxe du foncier bâti 9,15%
Taxe du foncier non bâti 34,31%
Ces taux ont été réévalués en 2010, Michel TORLOTING propose de reconduire les mêmes taux, soit :
Taxe d’habitation 10,65%
Taxe du foncier bâti 9,33%
Taxe du foncier non bâti 35,00%
Décision adoptée par le conseil à l’unanimité (15 voix pour).
6) Budget primitif 2011 :
Le budget présenté par Jacques RENAUD s’équilibre à un total de 817 347,84 €, réparti en 431 424,96 € de fonctionnement et 385 922,88 € d’investissement.
Il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal (15 voix pour).
7) Remplacement d’un poteau d’incendie :
Le poteau incendie route de Rezonville est à remplacer. Le montant TTC des travaux s’élève à 2162,37 €. La dépense est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal (15 voix pour).
8) Contrat d’approvisionnement en gaz :
Actuellement, c’est la société VITOGAZ qui fournit la commune au prix de 1979 €/tonne. Jacques RENAUD propose de conclure un contrat avec la société PRIMAGAZ au prix de 1156 €/tonne. Les contrats VITOGAZ arrivent à terme en juin prochain. L’approvisionnement concerne la salle des fêtes, l’école, les logements de l’école et la salle Jeanne d’Arc.
Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité (15 voix pour).
9) Subventions aux associations :
Michel TORLOTING, après avoir présenté les comptes des différentes associations, propose de reconduire les mêmes montants de subventions pour l’année 2011, soit :
AS Gravelotte 1700 €
Culture et Loisirs 500 €
Club de l’Amitié 1000 €
Africalor 300 €
Souvenir Français 50 €
10) SIVT Syndicat Intercommunal à vocation touristique :
Une modification des statuts du syndicat, en particulier pour s’adapter aux intercommunalités, est soumise au vote des conseillers, qui approuvent à l’unanimité les nouveaux statuts (15 voix pour).
D’autre part, la volonté de Marange-Silvange de se retirer du syndicat est acceptée l’unanimité (15 voix pour).
11) Dénomination de rues :
La nouvelle rue située dans le lotissement, est baptisée « Rue des Portions », en souvenir des jardins qui s’y trouvaient autrefois, et du nom que les habitants donnaient à cet endroit. Le nouveau nom est accepté à la majorité (8 voix pour)
D’autre part, l’extension perpendiculaire à la rue de Metz, près du nouvel immeuble locatif, étant sans doute appelée à recevoir d’autres constructions, et pour ne pas multiplier les numéros bis, ter, etc…, est dénommée « Impasse du Ruisseau ». Ce nom est accepté à l’unanimité (15 voix pour).
12) Divers :
- Demande de subvention pour une classe découverte pour un enfant de la commune scolarisé à Montigny. Une aide du même montant que celle qui est accordée aux enfants scolarisés à Gravelotte pour les mêmes motifs, soit 60 € est proposée. Le conseil accepte cette aide à l’unanimité (15 voix pour).
- Le bord de route menant à la sortie du village vers Rezonville est dangereux pour les piétons. Un conseil va être sollicité auprès du Conseil Général.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22h50.
Conseil municipal du 23 décembre 2010
Compte rendu de séance
Sont présents : GRZESZNIK Catherine, LAMOUREUX Peggy, LORENZON Agnès, POUILLEUX Chantal, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, MARULL Sylvain, MULLER Eric, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick, LIEGEOIS Gérard.
Absents excusés : MAUJEAN Syndia
HANRY Pierre
.
La séance est ouverte à 20h00 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 24 juin 2010 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Aménagement de la rue de Metz, présentation du projet et demande de subvention :
Michel TORLOTING présente l’avant projet proposé par la société CMO+ITB concernant la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la Rue de Metz : enfouissement des réseaux, réfection de la voirie et du mobilier urbain. Le montant total des estimations s’élève à 502 968 €, comprenant la voirie, l’assainissement, l’enfouissement des réseaux secs (dont réseau FT et télédistribution), et l’éclairage public.
Après avoir attentivement examiné sur plan les détails de la présentation, le conseil adopte le projet à la majorité et accepte que les demandes de subventions soient effectuées (12 voix pour et une abstention).
3) SIEGVO : mise à jour des statuts :
L’entrée de la ville d’ARS sur Moselle dans le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne, nécessite une modification des statuts. Le conseil accepte ces modifications de statuts à l’unanimité (13 voix pour).
4) AVIVA, avenant contrat d’assurance :
La pose récente de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école et la volonté de la municipalité d’assurer ces installations, conduisent à une révision des montants des cotisations d’assurance de la commune. Un avenant est proposé par AVIVA, assurant les biens à hauteur de la valeur à neuf et représentant une augmentation des primes d’assurance de la commune de 447 € par année pleine.
Considérant qu’il ne peut pas se permettre de ne pas assurer rapidement ces nouvelles installations, le conseil municipal approuve la majoration de cette prime à l’unanimité (13 voix pour).
5) Nom de la nouvelle rue du lotissement :
Plusieurs propositions sont évoquées, mais aucune ne donne pleine satisfaction. Le conseil décide de remettre cette question à la prochaine réunion.
6) Cadeaux pour les mariages :
Il est suggéré d’offrir un modeste présent aux personnes qui se marient à la mairie de Gravelotte. Le choix s’est porté sur un stylo de bureau, réalisé en bois tourné par Jean Pierre TAISNE, tourneur à Saint Nicolas de Port, qui nous propose un devis d’un montant de 13,20 € HT.
Le conseil municipal décide à l’unanimité (13 voix pour) de lui en commander douze exemplaires.
7) Divers :
- Les Restos du Cœur de Metz, compte tenu des aides alimentaires accordées à des Gravelottins, sollicitent une subvention pour leur activité. Le conseil municipal décide à la majorité (11 voix pour et 2 voix contre), d’accorder une subvention de 115 €.
- Un devis d’impression du prochain bulletin municipal est fourni par l’imprimerie THORAX de Nancy, pour un montant de 465 €, correspondant à 350 exemplaires de 16 pages petit format. Le conseil municipal accepte cette dépense à l’unanimité (13 voix pour).
- Eric MULLER, adjoint, signale que des problèmes d’étanchéité sont apparus dans l’église. Après examen, et considérant que la toiture est récente, il s’avère que le crépi de certains murs extérieurs ainsi que des contreforts devra être restauré. Des études plus précises seront menées prochainement pour bien s’assurer de l’origine des infiltrations, et des devis seront alors établis.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22h15.
Conseil municipal du 17 juin 2011
Compte rendu de séance
Sont présents : GRZESZNIK Catherine, LAMOUREUX Peggy, Denis DONVAL, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, MARULL Sylvain, MULLER Eric, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick, LIEGEOIS Gérard.
Absentes excusées : Chantal POUILLEUX, procuration donnée à Jacques RENAUD.
Agnès LORENZON, procuration donnée à Pierre HANRY
Syndia MAUJEAN
La séance est ouverte à 20h40 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 14 avril 2011 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Désignation des délégués aux élections sénatoriales :
La commune de Gravelotte doit élire trois délégués titulaires et trois suppléants pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011. Les votes ont donné les résultats suivants :
- sont élus délégués titulaires : - Michel TORLOTING (14 voix)
- Jacques RENAUD (14 voix)
- Eric MULLER (11 voix)
- sont élus délégués suppléants : -Chantal POUILLEUX (14 voix)
- Gérard LIEGEOIS (14 voix)
- Gilbert FELIX (13 voix)
3) Avis sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommmunale :
Michel TORLOTING expose le schéma proposé par le préfet. Le conseil municipal prend acte des nouveaux découpages géographiques, émet un avis réservé quant à leur pertinence, souhaite une extension du projet vers le Nord pour permettre l’intégration des territoires à forts enjeux le long de la Moselle, et refuse la dissolution des syndicats scolaires et SIEP, qui seraient à remplacer par une convention avec les communes adhérentes, convention apparemment moins structurée et ne présentant pas la même efficacité qu’un syndicat.
4) Renouvellement et modification d’un contrat de travail :
Le contrat de Séverine BAPTISTE, secrétaire de mairie arrive à terme le 31 août 2011. Il est proposé de reconduire ce contrat pour une durée de trois ans, le conseil accepte à l’unanimité ce renouvellement, au titre d’employée de première classe, échelle 4, échelon 4. Il a également été décidé à l’unanimité de lui accorder une IAT échelon 2, à compter du 1er juillet 2011.
5) PAIO cotisation 2011 :
La cotisation annuelle est de 492,80 €, soit 70 cts par habitant. Le conseil municipal en accepte le versement à l’unanimité.
6) Retrait de la commune de Vernéville du Syndicat de Voirie d’Ars sur Moselle:
La commune de Vernéville ayant signalé son désir de se retirer du Syndicat de Voirie, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ce retrait.
7)) Divers :
- Le versement de la subvention de fonctionnement pour le FOMAL (association messine assurant le portage de repas à des personnes à mobilité réduite), d’un montant de 349,50 €, soit 50 cts par habitant est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
- Il est signalé des nuisances sonores dans la rue du Château d’eau, dues en particulier aux aboiements d’un chien à toute heure de la nuit. Le maire rappelle que chacun doit veiller au respect de la tranquillité dans le village, en particulier la nuit
- Des actes de vandalismes ont été commis récemment sur l’aire de jeu et dans les vestiaires du Football Club de Gravelotte. Une plainte a été déposée. La remise en état des lieux va être engagée dès que possible.
- Les infiltrations de la mairie ont provoqué une dégradation d’un bureau. Les travaux de remise en état vont être pris en charge par notre assurance, mais les réparations de la toiture incomberont à la commune.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22h30.
Conseil municipal du 10 août 2011
Compte rendu de séance
Sont présents : GRZESZNIK Catherine, LAMOUREUX Peggy, LORENZON Agnès, POUILLEUX Chantal, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, MULLER Eric, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick, LIEGEOIS Gérard.
Absences excusées : Jacques RENAUD, procuration donnée à Michel TORLOTING.
Syndia MAUJEAN
Sylvain MARULL
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 17 juin 2011 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Choix d’une construction modulaire pour les activités périscolaires :
Michel TORLOTING expose les différentes options concernant la construction modulaire destinée à accueillir les activités périscolaires en attendant que le bâtiment de l’école soit agrandi.
Deux offres de location sur une durée de deux ans (Portakabin et STM) et deux offres de vente (Sycobé et STM) sont proposées.
Après comparaison des sommes à engager sur le projet, le conseil municipal choisit l’achat plutôt que la location. A cause de l’urgence des besoins dès la rentrée scolaire en septembre, et pour permettre une décision rapide lors des visites de modules en fonction des disponibilités du moment, il est donné délégation à Michel TORLOTING, maire, de conclure l’achat d’une structure modulaire d’environ 60-80 m2 pour un montant maximum de 25 000 euros HT. Une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Caisse l’Allocations Familiales.
Le conseil municipal adopte ces mesures à l’unanimité (13 voix pour).
3) Travaux rue de Metz :
Les levés topographiques nécessaires aux travaux de la rue de Metz ont été en partie réalisés par le Conseil Général de la Moselle, depuis l’entrée Est du village jusqu’à l’ancien Musée. Il reste à effectuer les levés au centre du village, pour le compte de la commune.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de 1371,95 euros pour la réalisation de ces levés.
4) Temple protestant d’Ars sur Moselle :
Suite à une demande de la ville d’Ars sur Moselle, qui envisage de faire des travaux d’entretien de toiture du temple protestant dont le devis estimatif s’élève à 1614,60 € et qui souhaite faire partager la charge de ces travaux avec toutes les communes membres de la paroisse, il est proposé que la commune de Gravelotte assume sa part à hauteur de 71,59 €.
Le conseil municipal décide d’accorder cette participation à l’unanimité (13 voix pour).
7)) Divers :
- L’abri-bus de la rue de Metz a été démonté, suite à une demande de permis de construire. L’arrêt se fera maintenant un peu plus haut, avant qu’une solution définitive ne soit choisie en fonction des besoins.
- Suite à un accord signé entre la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et l’ADEME visant à réduire les quantités de déchets ménagers, Michel TORLOTING propose aux élus présents de participer à l’opération « Foyers témoins ».
La séance du conseil municipal est close à 22h.
Conseil municipal du 3 novembre 2011
Compte rendu de séance
Sont présents : GRZESZNIK Catherine, , LORENZON Agnès, MAUJEAN Syndia, POUILLEUX Chantal, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, MARULL Sylvain, MULLER Eric, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick, LIEGEOIS Gérard.
Absence excusée : LAMOUREUX Peggy.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 10 août 2011 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Avenant contrat de travail :
L’ouverture d’une nouvelle classe à l’école de Gravelotte occasionne un surcroît de travail pour le nettoyage. En accord avec Sylvie FERRERA, agent chargé du nettoyage des locaux communaux, il est convenu que le contrat de 11 heures hebdomadaires soit porté à 16 heures hebdomadaires, pour le nettoyage de la mairie, de la salle des fêtes, de la bibliothèque, de l’école et du périscolaire.
Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité (14 voix pour).
3) Avenant contrat de maîtrise d’oeuvre :
Le contrat établi avec la société CMO-ITB lors du conseil municipal du 18 octobre 2010, d’un montant de 44469 €, modifié lors du conseil municipal du 23 décembre 2010 pour un montant de 502 968 €, s’avère après une révision plus précise et des études complémentaires devoir être porté à un montant total de 532 840 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre avec la société CMO-ITB (14 voix pour).
4) Cimetière :
Actuellement, il n’y a plus de caveau disponible dans le cimetière communal. Pour faire face aux besoins éventuels, il est proposé d’en préparer deux. Trois devis ont été établis par des entreprises de monuments funéraires. Après analyse, le choix du conseil municipal se porte sur l’entreprise MARCHAND de Labry, qui propose la fourniture et mise en place de caveaux de deux places pour un montant de 1100 €, ainsi que l’évacuation des tombes et des matériaux abandonnés pour un montant de 59 €.
Compte tenu du fait que seule l’installation des nouveaux caveaux est à la charge des particuliers, le prix de la rétrocession pour un caveau de deux places sera égal au montant réel payé par la commune.
A l’unanimité (13 voix pour), le conseil municipal valide donc la commande de deux caveaux et fixe le prix de rétrocession à 1100 € par caveau.
5) Taxe d’aménagement :
La taxe locale des équipements (TLE) va être supprimée à partir de mars 2012, et remplacée par la taxe d’aménagement qui comporte une part communale et une part départementale. La part communale ne peut excéder le taux de 5%, elle est actuellement de 3% dans la TLE.
Le conseil municipal décide de porter la taxe d’aménagement à 4%, à la majorité, par 8 voix pour et 6 voix contre.
6) Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel :
Le contrat d’assurance de la commune pour les risques statutaires du personnel arrive à terme en décembre 2012. Le centre de gestion propose de se charger du renouvellement de ce contrat, afin d’obtenir de meilleures offres compte tenu du nombre de souscripteurs.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité (14 voix pour) d’habiliter le Centre de Gestion de la fonction publique de la Moselle pour l’établissement de ce contrat d’assurance.
7) Motion :
Le sénat vient de voter une baisse du montant de la subvention au Centre National de Formation Publique Territoriale (CNFPT). Cette décision aura un impact important sur la qualité de la formation publique et c’est très regrettable. C’est pourquoi le conseil municipal demande que soit rétabli le taux de 1% de cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents (14 voix pour).
8) Divers :
- Information : les liaisons ADSL de haut débit pourraient bien enfin parvenir jusqu’à Gravelotte. Metz Métropole vient de s’engager dans une opération d’envergure, pour assurer un débit d’au moins 8 méga-octets à chaque citoyen, permettant ainsi un dégroupage total (télévision-internet-téléphonie). D’un montant total de deux millions d’euros, les travaux sont programmés pour courant 2013.
- Transport en commun : les TCRM seront remplacés au 31 décembre par les TAM (transports de l’agglomération messine), ce qui donnera lieu à une refonte totale du réseau. Pour les communes excentrées sera mis en place un service de transport à la demande, tous les jours entre 5 et 21 heures, à la condition de prévenir au moins deux heures à l’avance. Des renseignements plus précis concernant ce projet seront exposés dans le prochain bulletin municipal.
- Circulation routière : pour augmenter la sécurité des alentours de l’école et du lotissement, il est proposé d’établir une zone 30 (vitesse limitée à 30 kilomètres par heure) dans les rues de l’Ecole, du Paquis, du Grand Pré, des Portions, de Giranau et de Palmyr Lanquetin. Pour cela, deux panneaux Zone 30 (panneaux B30) seront acquis et mis en place le plus tôt possible. Décision prise par le conseil municipal à l’unanimité (14 voix pour).
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22h30.
Conseil municipal du 15 décembre 2011
Compte rendu de séance
Sont présents : LAMOUREUX Peggy , LORENZON Agnès, MAUJEAN Syndia, POUILLEUX Chantal, DONVAL Denis, FELIX Gilbert, HANRY Pierre, MARULL Sylvain, MULLER Eric, RENAUD Jacques, SIMON Denis, TORLOTING Michel, VICTORION Patrick, LIEGEOIS Gérard.
Absente excusée : GRZESZNIK Catherine.
La séance est ouverte à 20h30 par Michel TORLOTING, maire.
Secrétaire de séance : Gérard LIEGEOIS
Ordre du jour :
1) Lecture du compte rendu du conseil du 3 novembre 2011 :
Michel TORLOTING lit le compte rendu de la dernière réunion, le texte est adopté à l’unanimité.
Signature des conseillers.
2) Aménagement de la rue de Metz :
La commission des appels d’offres s’est réunie le 3 novembre dernier pour l’ouverture des plis concernant l’aménagement de la rue de Metz. Dix neuf dossiers ont été envoyés aux entreprises, trois réponses ont été reçues. Une entreprise a été écartée d’emblée parce qu’elle ne présentait pas de garanties quant à sa compétence d’enfouissement des réseaux.
Respectant l’avis de la commission, le conseil municipal porte son choix sur l’entreprise Michel TP qui a présenté un dossier convaincant et dont le prix est le moins élevé après négociation, soit 516 061,72 € HT pour l’ensemble des travaux dont l’estimation initiale était de 532 240 € HT.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat d’engagement, à l’unanimité (14 voix pour).
2) Renouvellement du contrat de la prestation informatique :
Le renouvellement du contrat de la prestation informatique avec JVS-Mairistem prévoyait outre les licences de logiciels et l’assistance à l’utilisation, un renouvellement des matériels. Par souci d’économie et estimant que ceux-ci ne sont pas dans un état qui justifie leur remplacement, le conseil décide d’acquérir le matériel utilisé pour le prix de 227,24 € et de renouveler les contrats d’accès aux logiciels, de mise à niveau corrective et d’assistance à l’utilisation pour un montant de 7444,10 € répartis sur les trois années du contrat.
Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité (14 voix pour).
3) Renouvellement du contrat de balayage des rues du village :
Le contrat de balayage établi avec la société Serviloc Lorraine lors du conseil municipal du 2 décembre 2008 pour un montant de 178,13 € par mois, prévoyait une actualisation annuelle des tarifs. Il est proposé un réajustement à 189,44 € par mois. Considérant qu’aucune augmentation n’avait été pratiquée depuis cette date, le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité (14 voix pour).
4) Remplacement du photocopieur de la mairie :
Actuellement, la maintenance du photocopieur est assurée par la société Konica-Minolta par un contrat d’un montant de 140 € par trimestre nous permettant un forfait de 12 000 copies. Parce que l’approvisionnement des pièces et des consommables ne peut plus être garanti, cette société ne souhaite plus renouveler ce contrat. Elle nous propose deux solutions, permettant des impressions couleur, un scanner de documents, une liaison PC et une connexion FAX (cette dernière option étant considérée comme sans intérêt pour la mairie):
- achat d’une machine C220 Konica Minolta pour un montant de 4591 € HT
- location d’une machine C220 Konica Minolta pour un montant de 87 € par mois pendant cinq ans.
Estimant que d’autres offres peuvent encore être sollicitées auprès de différents fournisseurs, le conseil municipal décide d’ajourner sa décision (14 voix pour).
5) Cimetière :
Trois points sont à l’ordre du jour concernant le cimetière :
- Après avoir constaté l’état de certaines tombes du cimetière, et compte tenu de la situation des caveaux à mettre en place, la décision du conseil municipal du 3 novembre dernier est modifiée. Il est proposé de mettre en place quatre caveaux au lieu de deux. Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier la fourniture et la pose de ces caveaux à l’entreprise MARCHAND, pour un montant total de 4400 € TTC.
- Un règlement du cimetière de Gravelotte a été rédigé, il fixe les principales dispositions à appliquer dans notre commune. Suivant l’avis de quelques conseillers, certaines modifications sont apportées au document et l’ensemble du texte est adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Le texte intégral figure en annexe du rapport.
- Réservation de concession : annulation de la délibération du 6 mars 1980, qui précisait qu’aucune concession ne pouvait être réservée à l’avance. Le conseil municipal décide à l’unanimité que des concessions pourront être réservées par des personnes habitants à Gravelotte, à la condition qu’elles s’engagent à y construire un caveau, ou à y déposer une pierre tombale de la surface de la concession, dans un délai maximal de trois mois (article 13 du nouveau règlement).
6) Metz Métropole :
Les reprises diverses de compétence de Metz Métropole concernent :
- les voies publiques supportant le réseau METTIS (455€ annuels pour la commune de Gravelotte)
- le PAIO, intégré à la Mission Locale du Pays Messin (nouveau mode de calcul portant la cotisation de Gravelotte de 492,80€ à 593€ annuels)
- l’Etat Civil, localisé à Ars Laquenexy pour ce qui concerne le nouvel Hôpital de Mercy (les participations de la commune de Gravelotte sont réparties de la façon suivante 144,10€ pour 2012 ; 288,19€ pour 2013 ; 432,29€ pour 2014)
- les majorations pour défaut de logements sociaux (sans objet pour notre commune)
Le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges propose donc pour la commune de Gravelotte, les montants de compensation suivants :
2012 282€
2013 426€
2014 570€
Le conseil municipal approuve ces dispositions à l’unanimité (14 voix pour).
7) Divers :
- Le nouvel éclairage de la rue Lanquetin récemment mis en place semble satisfaisant. Il est prévu d’acquérir et de poser les panneaux indiquant le nom des nouvelles rues (Rue Lanquetin et Impasse du Ruisseau)
- L’arrêt de bus de la rue d’Ars a été de nouveau déplacé et repositionné à l’emplacement originel. Entre temps, l’abri a du être démonté. Il n’est pas prévu pour l’instant de construire un abri à cet endroit.
Le maire clôt la séance du conseil municipal à 22h30.